Article premier – Constitution et dénomination de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination sociale : Génération Écriture.


Article 2 – Objet de l’association

Cette association a pour but d'encourager, organiser, dynamiser et promouvoir toutes les activités des jeunes auteurs francophones, relatives à leur passion, ceci dans l'optique qu'ils soient reconnus en tant que tels. D'autre part, elle agit pour favoriser les liens entre eux et le monde de l'édition, par le biais de coopérations.

Son objet, très large, se concrétise par des moyens d'actions divers, tels notamment un webzine littéraire, des rencontres entre auteurs (tables rondes), des projets d'écriture à plusieurs mains, des concours, la participation à des événements littéraires.

Génération Écriture revendique, d'autre part, la valorisation de l'utilisation de la langue française par les nouvelles générations.


Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 14 rue Jean Pérréal, 69008 Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 4 – Composition de l’association

L’association se compose de plusieurs catégories de membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales :

Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée en plus d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; il sont dispensés de cotisation. Cette qualification fait l’objet d’une décision du bureau.

Membres mécènes : sont membres mécènes ceux qui font une donation financière importante à l’association.

Le détail des cotisations et conditions d’appartenance à chaque catégorie de membres est fixé par le règlement intérieur



Article 5 – Conditions d’adhésion et admission

La qualité de membre est acquise à toute personne remplissant les conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur et ayant acquitté la cotisation fixée pour l’exercice en cours après agrément par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il peut refuser l’admission d’un membre et n’a pas, dans ce cas, à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre, du seul fait de son adhésion, prend l’engagement de respecter tant l’esprit que la règle des présents statuts et du règlement intérieur. Le mineur, à partir de 12 ans, qui adhère à l’association doit avoir reçu une autorisation écrite de ses parents.


Article 6 – Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

La démission adressée par écrit au président de l’association,

Le décès,

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation (après rappel) ou pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur de l’association ou tout motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été préalablement entendu par le bureau pour fournir des explications.


Article 7 – Ressources de l’association

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
Les subventions de l'Europe, de l'État, des régions, des départements et des communes ;
Toute forme de dons

La vente occasionnelle de tous produits ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;

Toutes ressources conformes aux lois et règlements.


Article 8 – Administration et bureau

– Administration

L'association est dirigée par un bureau de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Ses membres sont rééligibles. Le vote par correspondance et le vote par procuration sont autorisés.

Les personnes mineures ne peuvent exercer des fonctions de direction ou de gestion (président, secrétaire et trésorier), mais possèdent le droit de vote à l'assemblée générale à partir de 16 ans et peuvent faire partie des instances (bureau) à partir de 18 ans.

Lorsqu'un poste d'administrateur est vacant pour une raison quelconque, le conseil d'administration peut pourvoir à cette vacance en cooptant un nouvel administrateur. La nomination de ce dernier, ou son remplacement, devront alors être ratifiés par la prochaine assemblée générale. Le refus de ratification fait perdre à l'intéressé sa qualité d'administrateur, mais n'entache en aucune manière les décisions prises par le conseil depuis sa cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

– Bureau

Les membres réunis lors des assemblées générales élisent parmi eux un bureau composé de : 1. un président ; 2. un secrétaire ; 3. un trésorier. Si besoin, des postes de vice-président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint pourront être proposés. Les postes de vice-présidents régionaux et les gérants du collectif sont rattachés au bureau.

Les membres du bureau, nommés pour une année, sont rééligibles. Leur mandat commence le jour de leur désignation et se termine lors de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice suivant leur nomination. Tous les membres présents lors des assemblées générales possèdent le droit de vote, cependant, les membres absents qui souhaitent participer peuvent voter par procuration. Des invités peuvent être conviés par les membres pour siéger, à titre consultatif, en assemblée générale. Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire.

Le titre de président d'honneur peut être attribué par l'assemblée générale sur proposition du bureau ou des membres à un ancien président de l'association dont l'action aura été particulièrement bénéfique. Ce titre peut être attribué à plusieurs personnes remplissant les conditions ci-énoncées. Le ou les présidents d'honneur assistent de plein droit aux assemblées générales.


Article 9 – Réunion des membres

Les membres se réunissent au moins une fois par an, ou à chaque fois que c'est nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande écrite du tiers de ses membres. La convocation peut être effectuée par tout moyen, notamment électronique. La réunion peut se tenir sur Internet. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire, par tous moyens (par exemple électronique). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Toute question proposée à l'ordre du jour, après accord du bureau, pourra être abordée en « questions diverses » en fin de séance. La réunion peut se tenir sur Internet. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation générale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont acquises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, chaque membre détenant une voix, et les votes par correspondance et par procuration étant autorisés.


Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités et modalités prévues par l'article 10.


Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement précise ou complète certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration internet ou au fonctionnement de l'association.


Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, une ou plusieurs personnes sont nommées par celle-ci pour procéder aux opérations de dissolution conformément aux décisions de l'assemblée générale, et l'actif ; s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.